Arrêté : Mutation externe

Changement de collectivité sans changement de grade, par deux arrêtés croisés (accueil et origine)

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Autorité territoriale & signature

Titre de l'autorité territoriale

Nom de la collectivité

Département (CDG)

Ville de signature

Date de l'arrêté

Chargé(e) de l'exécution

Civilité

Nom

Prénom

Grade

Cadre d'emplois

N° du décret statut particulier

Date de ce décret

Intitulé de l'emploi

Date de délibération créant l'emploi

Date de la déclaration de vacance d'emploi

Date de la demande de mutation de l'agent

Date de prise de fonctions

Reprise aussi comme date de radiation dans l'arrêté de la collectivité d'origine

Service d'affectation

Nom de la collectivité d'accueil

Nom de la collectivité d'origine

Date de l'arrêté de nomination (pris par la collectivité d'accueil)

Titre de l'autorité territoriale d'origine

Ville de signature de l'arrêté de radiation

Date de l'arrêté de radiation