Calcule les droits à congé maladie ordinaire (CMO), longue maladie (CLM) et longue durée (CLD) pour les fonctionnaires titulaires FPT. Pour les agents contractuels, les règles diffèrent (décret n°88-145 du 15 février 1988).
Base légale : Art. 57 loi n°84-53 du 26 janvier 1984
Date de nomination stagiaire ou de titularisation
Le CMO se décompte par période glissante de 12 mois
Plein traitement
Durée maximale sur 12 mois glissants
Demi-traitement
Après épuisement du plein traitement
Conditions non remplies
—
Plein traitement
Fractionnable par périodes de 3 à 6 mois
Demi-traitement
Après épuisement du plein traitement
Plein traitement
Cancer, tuberculose, maladie mentale, poliomyélite, déficit immunitaire grave
Demi-traitement
Chronologie indicative
Art. 57 loi n°84-53. Ces droits s'appliquent aux fonctionnaires titulaires. La commission de réforme ou le conseil médical peut être consulté selon les situations.
Récapitulatif des congés maladie — fonctionnaires titulaires
| Type | Conditions | Plein traitement | Demi-traitement | Total |
|---|---|---|---|---|
| CMO | Toute maladie — aucune ancienneté requise | 3 mois | 9 mois | 12 mois |
| CLM | Maladie désignée par arrêté + 3 ans services | 1 an | 2 ans | 3 ans |
| CLD | Affection grave listée (cancer, tuberculose…) | 3 ans | 2 ans | 5 ans |
CMO : renouvelable, décompté sur 12 mois glissants. CLM/CLD : l'agent en CLM ou CLD ne peut pas cumuler avec un CMO pour la même maladie.