Calcule les droits à congé maladie ordinaire (CMO), longue maladie (CLM) et longue durée (CLD) pour les fonctionnaires titulaires FPT. Pour les agents contractuels, les règles diffèrent (décret n°88-145 du 15 février 1988).
Base légale : Art. 57 loi n°84-53 du 26 janvier 1984 · Décret n°2025-197 du 27 février 2025 (taux de 90 % du CMO)
Date de nomination stagiaire ou de titularisation
Le CMO se décompte par période glissante de 12 mois (ou 300 jours de services effectifs en cas de service discontinu pour les contractuels)
Aucun droit à congé de maladie rémunéré
Les agents contractuels doivent justifier d'au moins 4 mois de services pour ouvrir un droit à congé de maladie ordinaire rémunéré (congé non rémunéré avant ce seuil).
Plein traitement (90 %)
Durée maximale sur 12 mois glissants
Demi-traitement
Après épuisement du plein traitement
Conditions non remplies
—
Plein traitement
Fractionnable par périodes de 3 à 6 mois
Demi-traitement
Après épuisement du plein traitement
Plein traitement
Cancer, tuberculose, maladie mentale, poliomyélite, déficit immunitaire grave
Demi-traitement
Conditions non remplies
Le congé grave maladie nécessite 3 ans d'ancienneté minimum.
Plein traitement (100 %)
Cancer, tuberculose, maladie mentale, poliomyélite, déficit immunitaire grave
Demi-traitement
Chronologie indicative
Art. 57 loi n°84-53 · Décret n°2025-197 du 27 février 2025. Ces droits s'appliquent aux fonctionnaires titulaires. La commission de réforme ou le conseil médical peut être consulté selon les situations.
Récapitulatif des congés maladie — fonctionnaires titulaires
| Type | Conditions | Plein traitement | Demi-traitement | Total |
|---|---|---|---|---|
| CMO | Toute maladie — aucune ancienneté requise | 3 mois (90 %) | 9 mois | 12 mois |
| CLM | Maladie grave nécessitant traitement et soins prolongés — aucune ancienneté requise | 1 an | 2 ans | 3 ans |
| CLD | Affection grave listée (cancer, tuberculose…) | 3 ans | 2 ans | 5 ans |
| Type | Conditions | Plein traitement | Demi-traitement | Total |
|---|---|---|---|---|
| CMO | Selon ancienneté — aucun droit avant 4 mois de services | 0 à 3 mois (90 %) | 0 à 3 mois | 0 à 6 mois |
| CGM | Affection grave listée + 3 ans d'ancienneté minimum | 1 an (100 %) | 2 ans | 3 ans |
CMO : renouvelable, décompté sur 12 mois glissants. CLM/CLD : l'agent en CLM ou CLD ne peut pas cumuler avec un CMO pour la même maladie.