Délibération : tableau des effectifs

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Renseignez les informations de la collectivité et les postes pour générer la délibération d'adoption du tableau des effectifs avec son annexe, au format Word.

Base légale : code général de la fonction publique, art. L. 313-1 (création des emplois par l'organe délibérant)

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Collectivité

2

Séance

3

Références

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Annexe : tableau des effectifs

Ajoutez vos emplois via le référentiel. Les lignes apparaîtront dans le tableau annexe du document.

FilièreCadre d'emplois / GradeCat.TCTNCTitul. ETPTContrac. ETPTVacantsObs.
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