Estimation du coût de la participation employeur à la protection sociale complémentaire. Prévoyance : 7 €/mois minimum par agent (obligatoire depuis le 1er janv. 2025). Santé : 15 €/mois minimum par agent (obligatoire depuis le 1er janv. 2026).
Base légale : Ordonnance n°2021-175 du 17 février 2021 · Décret n°2022-581 du 20 avril 2022 (montants de référence et minimums)
Effectifs
La participation employeur prévoyance est due pour chaque agent quel que soit la quotité. Pour la santé, adapter si vous avez beaucoup d'agents à temps partiel.
Prévoyance
Minimum légal : 7 €/mois
Santé
Minimum légal : 15 €/mois, soit 50 % du montant de référence de 30 € fixé par décret, quel que soit le contrat. La collectivité peut participer davantage.
Coût employeur estimé
Prévoyance
Santé
Total PSC
Détail par agent / mois
| Volet | Part empl. | × agents | Total/mois |
|---|