Estimation du coût de la participation employeur à la protection sociale complémentaire. Prévoyance : 7 €/mois minimum (obligatoire depuis le 1er janv. 2025). Santé : 50 % de la cotisation de référence (obligatoire depuis le 1er janv. 2026).
Base légale : Ordonnance n°2021-175 du 17 février 2021
1
Effectifs
La participation employeur prévoyance est due pour chaque agent quel que soit la quotité. Pour la santé, adapter si vous avez beaucoup d'agents à temps partiel.
2
Prévoyance
€
Minimum légal : 7 €/mois
3
Santé
€
Définie par votre contrat collectif / labellisation CDG. Valeur indicative : 25 à 40 €/mois.
Part employeur (50 %)—
Coût employeur estimé
Prévoyance
Par mois—
Par an—
Santé
Par mois—
Par an—
Total PSC
Mensuel—
Annuel—
Détail par agent / mois
| Volet | Part empl. | × agents | Total/mois |
|---|
À noter : La participation employeur PSC n'est pas soumise à cotisations retraite (CNRACL pour les titulaires, IRCANTEC pour les contractuels). Elle est uniquement soumise à CSG/CRDS.