Renseignez les informations du poste à supprimer pour générer la délibération au format Word. Les champs non renseignés apparaîtront en surbrillance dans le document pour complétion manuelle.
Base légale : Art. 34 loi n°84-53 du 26 janvier 1984
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Base légale : Art. 34 loi n°84-53 du 26 janvier 1984