Délibération de création de poste

← Délibérations et arrêtés

Renseignez les caractéristiques du poste et les informations de séance pour générer la délibération de création à soumettre à l'organe délibérant. Le document Word est téléchargeable directement.

Base légale : code général de la fonction publique, art. L. 313-1 (création des emplois) et L. 332-8 (ouverture aux agents contractuels)

Champs * obligatoires

1

Collectivité

2

Direction / Service

3

Identification du poste

%

Article L. 332-8 du code général de la fonction publique. Si l'emploi est ouvert aux contractuels, la délibération doit préciser le motif, la nature des fonctions et les niveaux de recrutement et de rémunération (art. L. 313-1).

4

Séance

5

Quorum & vote

Délibération de création de poste

Document Word, art. L. 313-1 du code général de la fonction publique