Délibération télétravail

Génère la délibération fixant les modalités de mise en œuvre du télétravail, préalable obligatoire à tout arrêté individuel d'autorisation.

Base légale : Décret n°2016-151 du 11 février 2016 modifié · Accord cadre du 13 juillet 2021 · Loi n°2019-828 du 6 août 2019

Collectivité & séance

Nom de la collectivité

Organe délibérant

Date de la séance

Heure de convocation

Membres en exercice

Membres présents

Membres représentés

Président(e) de séance

Secrétaire de séance

Comité Social Territorial

Date de l'avis du CST

Avis rendu

Modalités du télétravail

Nombre de jours maximum par semaine

Présence minimale sur site

Lieux de télétravail autorisés

Domicile de l'agentTiers-lieux

Durée de la période d'adaptation

Délai de prévenance (pendant adaptation)

Délai de prévenance (hors adaptation)

Date d'entrée en vigueur

Allocation forfaitaire de télétravail

La collectivité verse-t-elle l'allocation forfaitaire ?

Montant par jour de télétravail

€/j

Montant réglementaire de référence : 2,88 €/jour, dans la limite de 253,44 € par an (soit 88 jours indemnisés). CGFP, livre IV, décret n°2026-366. Forfait non soumis à cotisation, versé à la fin de chaque trimestre.