Génère la délibération fixant les modalités de mise en œuvre du télétravail, préalable obligatoire à tout arrêté individuel d'autorisation.
Base légale : Décret n°2016-151 du 11 février 2016 modifié · Accord cadre du 13 juillet 2021 · Loi n°2019-828 du 6 août 2019